Vous avez un projet d’acquisition d’une parcelle, maison ou d’un logement et vous souhaitez connaitre les frais de notaire, qui y sont associés ? Alors nous allons vous aider à avoir une estimation du montant exact des frais de notaire, à payer.
Comprendre la notion, les frais de notaire
Les frais de notaire est une expression, qui prête souvent à confusion. Car elle laisse à penser qu’il s’agit des frais encaissés ou d’un montant encaissé par le notaire. Alors que ce n’est pas le cas, vous aurez à voir ici plus de détails là-dessus. En réalité le thème frais de transaction immobilière devrait être employé, car c’est juste une partie de ces frais, qui est destinée à la rémunération du notaire. Le reste est donc constitué de taxes, et droits encaissés par le Trésor public.
Procédé de calcul des frais de notaire
En 2014, en France la loi de finances autorise les départements à relever le taux des droits de mutation, qu’ils perçoivent lors des transactions immobilières, de 3,8 à 4,5 %. Pendant ces transactions, pour prélever des frais, on tient également compte de la localisation du bien et des décisions prises par chaque département. Alors pour un logement neuf, les frais de notaire hors frais d’hypothèque sont de 2,5 à 3 % du montant de l’acquisition de l’immobilier. Et pour un logement ancien, ces frais sont environ de 8% du montant de l’acquisition. Pour vous aider à avoir une estimation, le notaire commencera donc par surestimer légèrement les frais, afin de vous préparer à toute démarche imprévue. Dans ce cas, le trop perçu sera réservé au bout de quelques mois, lorsque le compte définitif des frais et taxes liés à la transaction aura été établi. Si par exemple vous souhaitez acquérir un ancien bien, d’une somme de 200000 euros, et pour le financement vous empruntez 170 000 euros, à la signature de l’acte authentique, vous devez vous acquitter de 16 700 euros comme frais de notaire. Le notaire ne touchera que 18% du montant des frais de notaire.
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